github.com/LexaurinTheDog · 20 dépôts
Un commentaire pour chaque article. En accès ouvert.
La loi dit ce qui s'applique. Le commentaire explique ce que cela veut dire — pour 20 textes, article par article. Texte ouvert sur GitHub, gratuit, sans compte, lisible par une personne et par une IA.
- ### Article 1
- Texte de la disposition:
- „Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent."
- …
/quest-ce-que-cest
Un commentaire juridique sans l'étagère du cabinet
Les commentaires imprimés restent chers. Ici le commentaire est un texte ouvert, dans le navigateur, et aussi pour une machine.
/pour-tous
Vous n'êtes pas juriste ? Tant mieux, ou tant pis : les deux vont.
- Le commentaire dit ce que l'article change dans la vie courante.
- Le texte de la loi est juste au-dessus du commentaire.
00-introduction.mdprésente le texte,INDEX.mdmène à l'article.- Gratuit dans le navigateur, sans compte et sans publicité.
/pour-la-pratique
Vous pratiquez le droit ? D'autant mieux.
- Le même ordre dans chaque chapitre : texte de la disposition, puis le commentaire.
- La base est la version consolidée de la base LEGI, diffusée par la DILA. La fiche cite « loi n° », « loi organique n° », « ordonnance n° », ou, pour trois lois anciennes, la date (« loi du 1er juillet 1901 »).
- Les articles abrogés ou transférés restent dans la numérotation.
- Chaque modification est dans l'historique git.
/comment-lire
GitHub n'est pas réservé à celles et ceux qui programment
Les commentaires sont sur GitHub. Trois étapes suffisent, sans compte :
-
Choisissez le texte dans le catalogue
Le clic ouvre le dépôt. Le README donne l'état du droit et l'étendue du commentaire.
-
Ouvrez un chapitre
Les fichiers
.mds'affichent avec titres et citations. -
Trouvez l'article
La recherche en haut parcourt le texte. Essayez
Article 1.
/catalogue
Catalogue des textes commentés
Les textes les plus lus sont à un clic ; la recherche trouve le reste, même sans accent.
- loi n° 91-647 Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-AJ-91-647
- ordonnance n° 2004-632 Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-ASP-2004-632
- loi du 1er juillet 1901 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-ASSOCIATIONS-1901
- loi n° 71-1130 Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-AVOCATS-71-1130
- loi n° 85-677 Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi « Badinter » sur les accidents de la circulation) texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-BADINTER-85-677
- loi n° 47-1775 Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-COOP-47-1775
- loi organique n° 2011-333 Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-DDD-2011-333
- ordonnance n° 2016-1687 Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-ESPMAR-2016-1687
- loi n° 70-9 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce) texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-HOGUET-70-9
- loi n° 2010-476 Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-JEUX-2010-476
- loi n° 2004-575 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-LCEN-2004-575
- loi n° 78-17 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-LIL-78-17
- ordonnance n° 58-1067 Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-LOCC-58-1067
- loi organique n° 2001-692 Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-LOLF-2001-692
- loi n° 2008-518 Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-LOS-2008-518
- loi du 29 juillet 1881 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-PRESSE-1881
- loi n° 89-462 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-RAPLOC-89-462
- loi du 9 décembre 1905 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-SEPARATION-1905
- loi n° 75-1334 Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-SOUSTRAITANCE-75-1334
- loi n° 2013-907 Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique texte des dispositions + commentaire, article par article Komentar-FR-TRANSPARENCE-2013-907
Aucun résultat. Essayez un mot plus court, ou dites sur GitHub quel texte manque.
/pour-les-praticiens
Méthode : comment les commentaires sont faits
Chaque chapitre suit le même ordre — le texte de l'article, puis tout de suite le commentaire.
Ordre du chapitre
- A Texte de la disposition — citation littérale de la version consolidée
- B Commentaire — ce que l'article signifie et comment on l'applique
Le dépôt
00-introduction.md— méthode, données du texte et base (LEGI / DILA).INDEX.md— liste des chapitres avec la plage d'articles.README.md— état du droit, nombre d'unités commentées et licence. La plupart des README donnent un lien Légifrance ; deux n'en donnent pas et nomment seulement le JORF et la base LEGI.- L'historique git conserve chaque modification du commentaire.
- Ce qui manque encore : la jurisprudence. Chaque README dit qu'elle ne fait pas partie de la présente version. Il n'y a pas de dossier de fiches.
Comment ils sont écrits
un avocat les prépare selon une méthode fixe, avec l'aide d'une IA, uniquement à partir du texte consolidé officiel, sans base juridique commerciale. D'où le prix : zéro.
Règle du praticien : le commentaire est une source secondaire. Vérifiez le texte dans LEGI et, quand le README le donne, sur Légifrance ; la jurisprudence au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d'État. Dans un écrit, citez les sources primaires.
/faq
Questions fréquentes
Combien ça coûte ?
Rien. Les textes sont sous licence Apache-2.0. Sans inscription et sans publicité. Il suffit de citer la source.
Puis-je m'appuyer sur le commentaire devant un juge ?
Pas sans vérification. C'est un texte secondaire, rédigé avec l'aide d'une IA. Contrôlez le texte et la jurisprudence dans les sources officielles, et le cas concret avec un avocat.
Quel est l'état du droit du commentaire ?
Le README de chaque dépôt indique la consolidation LEGI en vigueur à la date qu'il nomme. L'historique des fichiers est sous History.
J'ai trouvé une erreur. Que faire ?
Ouvrez un Issue dans le dépôt du texte (un compte GitHub gratuit suffit). Le signalement et la réponse sont publics.
Pourquoi GitHub plutôt qu'un site ordinaire ?
Parce que chaque modification reste traçable, que les textes se téléchargent en masse, qu'ils sont lisibles par une machine et que les remarques sont publiques.
Qui est derrière le projet ?
JUDr. Vojtěch Říha, Ph.D., avocat tchèque (vojtechriha.com). Les commentaires sont sur le compte LexaurinTheDog.