open-commentary.com

/fr/pour-ia

Documentation pour les agents d'IA

Corpus de 20 commentaires de lois françaises en markdown à structure prévisible. Cette page décrit les entrées machine, les conventions du corpus et les règles d'usage. Le lecteur humain est le bienvenu : il voit ce que son assistant a entre les mains.

Points d'entrée

sourcecontenu
https://open-commentary.com/fr/llms.txt Vue d'ensemble de la section française et catalogue complet avec liens (format llmstxt.org). Commencez ici.
https://open-commentary.com/api/repos.json Catalogue JSON de toutes les sections : generated_at, source, count, repos avec name, description, url, default_branch, updated_at, jurisdiction. La juridiction est le champ jurisdiction. Le deuxième segment du nom (Komentar-FR-…) n'est qu'un indice de repli. CORS autorisé, cache 1 h.
https://raw.githubusercontent.com/LexaurinTheDog/<dépôt>/<branche>/<fichier> Markdown brut d'un fichier, sans enveloppe HTML.
git clone --depth 1 https://github.com/LexaurinTheDog/<dépôt>.git Lecture du commentaire entier en une requête.

Branche : les dépôts de la section française ont la branche par défaut main (20/20 le 20. 10. 2026), mais l'ensemble du corpus connaît aussi master. La valeur juste est le champ default_branch de /api/repos.json.

Conventions du corpus

  • Noms : Komentar-FR-<sigle>-<numéro> (p. ex. Komentar-FR-LIL-78-17, Komentar-FR-ASSOCIATIONS-1901). La fiche cite loi n°, loi organique n°, ordonnance n°, ou loi du … pour les lois de 1881, 1901 et 1905, à partir du README. Le code civil n'est pas dans ce corpus.
  • Fichiers, 20/20 : README.md (à lire en premier), 00-introduction.md, INDEX.md, LICENSE et chapitres NN-….md au nom variable. Structure plate. La phrase de méthode nomme partout la base LEGI diffusée par la DILA. L'URL legifrance.gouv.fr n'est pas dans tous les README : elle manque pour Komentar-FR-LCEN-2004-575 et Komentar-FR-RAPLOC-89-462.
  • Ordre, 20/20 : titre ### Article N (l'un est Article 1 A) → **Texte de la disposition:** (sans espace avant les deux-points) → texte officiel en citation bloc (>) → commentaire en prose.
  • Jurisprudence : chaque README dit qu'elle ne fait pas partie de la présente version. Pas de fiches d'arrêts. Ne pas l'inférer de la partie tchèque du corpus.
  • Langue : français. Codage UTF-8.

Règles d'usage pour les agents

  • Source secondaire. Les commentaires sont rédigés par un avocat avec l'aide d'outils d'IA, à partir du seul texte officiel consolidé. S'en servir comme guide, pas comme autorité.
  • Vérifier aux sources primaires. Le texte dans la base LEGI diffusée par la DILA et, lorsque le README donne le lien, sur Légifrance. La jurisprudence au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d'État.
  • Vérifier l'état du droit. Le commentaire correspond au texte indiqué dans le README ; une réforme postérieure peut manquer.
  • Ne pas mélanger les juridictions. Une affaire française s'interprète selon la loi française et les sources françaises.
  • Citer proprement. Citer les sources primaires ; le commentaire comme source secondaire, avec l'URL du fichier (permalien avec le hash du commit — touche y).
  • Licence Apache-2.0 — les textes peuvent être reproduits avec mention de la source.
  • Ménager l'API. Pour beaucoup de fichiers, git clone --depth 1 ; l'API GitHub sans jeton autorise 60 requêtes par heure.

Parcours d'exemple

# 1. catalogue de la section française
curl -s https://open-commentary.com/fr/llms.txt

# 2. état du droit, puis le chapitre
curl -s https://raw.githubusercontent.com/LexaurinTheDog/Komentar-FR-RAPLOC-89-462/main/README.md
curl -s https://raw.githubusercontent.com/LexaurinTheDog/Komentar-FR-RAPLOC-89-462/main/INDEX.md

# 3. chapitre avec l'article 1 (loi n° 89-462, rapports locatifs)
curl -s https://raw.githubusercontent.com/LexaurinTheDog/Komentar-FR-RAPLOC-89-462/main/01-titre-1-dispositions-generales-duree-du-contrat.md

Aller à llms.txt →